{"id":1609,"date":"2022-04-25T18:09:31","date_gmt":"2022-04-25T18:09:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cmlnetwork.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2022-07-26T20:28:43","modified_gmt":"2022-07-26T20:28:43","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cmlnetwork.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d’utilisation<\/h1>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau canadien de la LMC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>15 septembre 2015<\/p>\n\n\n\n

Acceptation des conditions<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente entente constitue un accord juridique entre vous et le R\u00e9seau canadien CML (\u00a0\u00bb R\u00e9seau CML \u00ab\u00a0<\/strong>). En indiquant votre acceptation en cliquant sur un bouton de confirmation d’inscription, en utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, en soumettant toute information, ou en utilisant ou en acc\u00e9dant au site Web du R\u00e9seau canadien de la LMC \u00e0 l’adresse www.cmlnetwork.ca<\/a> (\u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0)<\/strong>, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions de la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement l’entente suivante avant d’acc\u00e9der au site ou de soumettre des renseignements au r\u00e9seau CML. Le pr\u00e9sent accord r\u00e9git votre utilisation du site, la soumission de contenu et l’acceptation des conditions du pr\u00e9sent accord. Si vous n’acceptez pas les conditions du pr\u00e9sent accord, n’acc\u00e9dez pas au site, ne l’utilisez pas et ne soumettez pas d’informations.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les termes de cette entente, veuillez contacter le r\u00e9seau CML \u00e0 l’adresse info@cmlnetwork.ca.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le R\u00e9seau CML peut mettre \u00e0 jour ou modifier cette Entente ou tout autre document r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site en affichant l’Entente ou le document modifi\u00e9 sur le Site. Veuillez consulter p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent accord et le site pour prendre connaissance des mises \u00e0 jour et des modifications \u00e9ventuelles. Tout amendement ou modification des conditions sera effectif d\u00e8s sa publication. La date des derni\u00e8res r\u00e9visions sera affich\u00e9e en haut de l’accord ou du document.<\/p>\n\n\n\n

Il existe diff\u00e9rents droits d’acc\u00e8s aux informations qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es et consult\u00e9es sur le site en fonction de vos informations d’identification et de votre acc\u00e8s autoris\u00e9. Sauf indication contraire, toutes les dispositions du pr\u00e9sent accord s’appliquent \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n

1. INTRODUCTION<\/h4>\n\n\n\n

Le R\u00e9seau canadien de la LMC offre du soutien aux personnes atteintes de LMC ainsi qu’\u00e0 leur famille, \u00e0 leurs amis et aux \u00e9quipes de soins par l’interm\u00e9diaire de son site Web \u00e0 l’adresse www.cmlnetwork.ca<\/a> (le \u00ab\u00a0site<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n\n\n\n

2. PAS DE CONSEIL M\u00c9DICAL<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tout le contenu du pr\u00e9sent site est fourni \u00e0 titre d’information uniquement. Ce site ne fournit pas de conseils, de diagnostics ou de traitements m\u00e9dicaux. Le site et ses services ne remplacent pas les conseils et les traitements m\u00e9dicaux professionnels. Consultez votre m\u00e9decin pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant votre sant\u00e9. Si vous avez une urgence m\u00e9dicale, n’utilisez pas ce site pour communiquer avec votre m\u00e9decin ou toute autre personne qui pourrait avoir acc\u00e8s \u00e0 ce site.<\/p>\n\n\n\n

3. MISES \u00c0 NIVEAU, MISES \u00c0 JOUR ET FONCTIONNALIT\u00c9S DU SITE<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau CML peut p\u00e9riodiquement fournir des mises \u00e0 jour et des mises \u00e0 niveau du site. Cela peut affecter votre utilisation du site. CML Network se r\u00e9serve le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalit\u00e9s ou des caract\u00e9ristiques, ou de suspendre ou d’arr\u00eater compl\u00e8tement un service. Cette convention s’applique aux mises \u00e0 jour ou aux mises \u00e0 niveau du Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fournies par CML Network, sauf si CML Network fournit d’autres conditions avec les mises \u00e0 jour ou les mises \u00e0 niveau. En cas de conflit entre ces conditions et le pr\u00e9sent accord, les autres conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

4. CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES D’UTILISATION<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

a) Protocole d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour que vous puissiez utiliser certaines parties du Site, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines donn\u00e9es \u00e0 CML Network, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom complet, votre adresse \u00e9lectronique et vos coordonn\u00e9es. Si vos coordonn\u00e9es changent, veillez \u00e0 mettre \u00e0 jour votre profil d’utilisateur apr\u00e8s vous \u00eatre connect\u00e9 aux zones prot\u00e9g\u00e9es par mot de passe ou s\u00e9curis\u00e9es de ce site, car ces zones sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls utilisateurs autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En cas de modification de l’URL, le r\u00e9seau CML s’efforcera de vous en informer.<\/p>\n\n\n\n

b) Utilisation du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez le site, vous devez :<\/p>\n\n\n\n

  1. respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d’administration telles qu’elles sont notifi\u00e9es lors de l’inscription, par courrier \u00e9lectronique, telles qu’elles sont disponibles sur le site ou de toute autre mani\u00e8re ;<\/li>
  2. ne pas utiliser abusivement ou partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ne pas d\u00e9former votre identit\u00e9 ou votre affiliation \u00e0 une entit\u00e9, ne pas usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9 et ne pas d\u00e9naturer l’origine des informations auxquelles vous \u00eates expos\u00e9 par le biais de ce site ;<\/li>
  3. s’engager, dans le cadre de l’enregistrement, \u00e0 fournir des informations correctes concernant votre identit\u00e9 et une adresse \u00e9lectronique correcte et l\u00e9gitime ;<\/li>
  4. veiller \u00e0 ce que les identit\u00e9s, les mots de passe et les \u00e9quivalents obtenus par l’utilisateur dans le cadre de l’inscription soient stock\u00e9s et utilis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et ne puissent pas \u00eatre consult\u00e9s et utilis\u00e9s par des tiers ;<\/li>
  5. informer le r\u00e9seau CML lorsqu’il soup\u00e7onne qu’une personne non autoris\u00e9e a pris connaissance de l’identit\u00e9 de l’utilisateur et\/ou du mot de passe, en envoyant un courriel exposant votre pr\u00e9occupation \u00e0 privacy@cmlnetwork.ca ;<\/a> ou<\/li>
  6. \u00eatre responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e du nom d’utilisateur et du mot de passe et de toutes les pertes ou dommages qui en r\u00e9sultent<\/li><\/ol>\n\n\n

    c) Restrictions d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous acceptez de ne pas :<\/p>\n\n\n\n

    1. d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, faire de l’ing\u00e9nierie inverse ou chercher \u00e0 r\u00e9duire le site \u00e0 une forme de code source ou \u00e0 en d\u00e9river le code source ;<\/li>
    2. alt\u00e9rer, modifier le site ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le site ;<\/li>
    3. copier, reproduire, distribuer, modifier ou dupliquer de toute autre mani\u00e8re le site, en tout ou en partie ;<\/li>
    4. permettre l’acc\u00e8s au site par toute personne autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent accord ;<\/li>
    5. fournir, divulguer ou mettre \u00e0 disposition le site, ou permettre son utilisation par un tiers, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de CML Network ;<\/li>
    6. essayer d’acc\u00e9der au site en utilisant une m\u00e9thode autre que l’interface et les instructions qui sont fournies ; ou<\/li>
    7. vendre, accorder une sous-licence ou louer toute partie du site.<\/li><\/ol>\n\n\n

      d) Actualit\u00e9 et exactitude de l’information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les informations contenues dans ce site sont fournies \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et le r\u00e9seau CML ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant \u00e0 la qualit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9 ou l’exhaustivit\u00e9 du contenu de ce site. L’utilisation du site ou de son contenu se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. En aucun cas, le r\u00e9seau CML ne sera responsable des dommages de toute nature r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le site ou son contenu.<\/p>\n\n\n\n

      e) Informations fournies au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Toute information fournie par vous en relation avec le site ne doit pas :<\/p>\n\n\n\n

      1. \u00eatre faux, inexacts, trompeurs ou obsc\u00e8nes ;<\/li>
      2. contenir des logiciels malveillants ou d’autres routines de programmation informatique destin\u00e9s \u00e0 endommager, interf\u00e9rer de mani\u00e8re pr\u00e9judiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout syst\u00e8me, toute donn\u00e9e ou toute information personnelle ;<\/li>
      3. cr\u00e9er une responsabilit\u00e9 pour CML Network ou causer une perte pour CML Network ; ou<\/li>
      4. enfreindre ou violer de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits d’une personne ou d’une entit\u00e9, y compris, sans s’y limiter, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les droits d’auteur, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CML Network ou de tout autre tiers.<\/li><\/ol>\n\n\n

        f) Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le R\u00e9seau CML n’est pas responsable du contenu des autres sites et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant aux actions entreprises ou non entreprises sur la base du contenu re\u00e7u d’un site Web tiers li\u00e9, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 ce Site. Le lien vers un autre site ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une approbation de l’h\u00f4te, du site ou des informations contenues dans le site.<\/p>\n\n\n\n

        g) Pannes de syst\u00e8me<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Ce site peut \u00eatre soumis \u00e0 des pannes, des interruptions, des attaques de tiers et des retards (\u00ab\u00a0interruptions\u00a0\u00bb)<\/strong>. CML Network n’a aucune responsabilit\u00e9 en cas d’interruption et d’indisponibilit\u00e9 du site qui en r\u00e9sulte. Le R\u00e9seau CML peut prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation qu’il juge appropri\u00e9es dans les circonstances, dans la mesure o\u00f9 il le juge n\u00e9cessaire pour permettre au Site de remplir les fonctions auxquelles il est destin\u00e9. Le r\u00e9seau CML ne garantit pas que ces efforts seront couronn\u00e9s de succ\u00e8s. Si CML Network choisit de prendre des mesures et que ces mesures n’aboutissent pas, vous pouvez r\u00e9silier la pr\u00e9sente entente et cesser d’utiliser le site.<\/p>\n\n\n\n

        h) \u00c2ge<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Vous devez avoir l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 pour utiliser le Site et soumettre des informations \u00e0 CML Network.<\/p>\n\n\n\n

        5. SOUMISSION ET CONSENTEMENT<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        a) Consentement \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es soumises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le r\u00e9seau CML a fourni par le biais du site des formulaires de consentement \u00e0 l’utilisation des informations que vous soumettez et que vous devez signer avant de soumettre des informations. Si vous n’avez pas sign\u00e9 un formulaire de consentement, vous ne devez pas soumettre d’informations.<\/p>\n\n\n\n

        b) Soumission d’informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Lorsque vous soumettez du contenu au Site, vous accordez \u00e0 CML Network le droit d’utiliser les informations conform\u00e9ment aux droits \u00e9nonc\u00e9s dans le Consentement. Toute inexactitude ou erreur factuelle dans les renseignements soumis peut \u00eatre corrig\u00e9e par une personne en fonction des pouvoirs d’acc\u00e8s et de modification qui lui sont attribu\u00e9s par le programme.<\/p>\n\n\n\n

        c) Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La politique de confidentialit\u00e9 du R\u00e9seau CML se trouve sur chaque page du Site et cette politique de confidentialit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente Entente (\u00a0\u00bb Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0). Vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

        6. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur d\u00e8s que vous aurez accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent accord (tel que manifest\u00e9 par le comportement d\u00e9crit dans les dispositions d’acceptation des conditions ci-dessus).La pr\u00e9sente entente prendra fin et CML Network se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de cette r\u00e9siliation ou li\u00e9e \u00e0 celle-ci, de r\u00e9silier la pr\u00e9sente entente pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

        7. RESTRICTIONS \u00c0 L’EXPORTATION<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Le pr\u00e9sent accord porte sur des produits et\/ou des donn\u00e9es techniques qui peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s en vertu des lois canadiennes sur le contr\u00f4le des exportations et peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l’approbation des autorit\u00e9s gouvernementales canadiennes avant leur exportation. Toute exportation, directe ou indirecte, en violation des lois canadiennes sur le contr\u00f4le des exportations, ou de toute autre loi, r\u00e8glement ou ordonnance applicable, est interdite.<\/p>\n\n\n\n

        8. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        a) Exclusion de garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE CE SITE SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE PAR CML NETWORK. LE R\u00c9SEAU CML NE GARANTIT PAS L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DE TOUT SERVICE, OU QUE TOUTE DONN\u00c9E ENVOY\u00c9E PAR OU \u00c0 VOUS SERA TRANSMISE SOUS UNE FORME ININTERROMPUE OU DANS UN D\u00c9LAI RAISONNABLE. TOUTES LES REPRESENTATIONS, GARANTIES, APPROBATIONS ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-CONTREFA\u00c7ON ET TOUTES LES REPRESENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES D’ADEQUATION A UN USAGE, DE QUALITE MARCHANDE, DE DURABILITE, OU RESULTANT D’UNE CONDUITE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE SONT EXCLUES PAR LES PRESENTES. LE RESEAU CML N’AURA AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS DE TOUTE SORTE EN CE QUI CONCERNE TOUT SERVICE FOURNI PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU RESEAU CML OU EN LIAISON AVEC LES SERVICES DU RESEAU CML. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une telle r\u00e9clamation concernant un service, votre recours sera exclusivement dirig\u00e9 contre ce tiers. Certaines juridictions pr\u00e9voient certaines garanties, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, le R\u00e9seau CML exclut toute garantie.<\/p>\n\n\n\n

        b) Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE R\u00c9SEAU CML N’AURA AUCUNE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILIT\u00c9 DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE OU AUTRE, ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR N\u00c9GLIGENCE OU RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE. ET EN AUCUN CAS LE R\u00c9SEAU CML NE SERA RESPONSABLE DE :<\/p>\n\n\n\n

        i) TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INCIDENTAL, INDIRECT OU CONS\u00c9CUTIF, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONN\u00c9ES OU D’AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9S, DOMMAGES PERSONNELS, PERTE DE VIE PRIV\u00c9E, D\u00c9COULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE OU LE SITE ;<\/p>\n\n\n\n

        ii) TOUT VOL OU PERTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANT\u00c9, SELON LA D\u00c9FINITION DE CE TERME PAR LA LOI DE 2004 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANT\u00c9 (ONTARIO). (\u00ab\u00a0PHIPA\u00a0\u00bb) <\/strong>OU DES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES QUI IDENTIFIENT UN INDIVIDU QUI N’EST PAS PHI (\u00ab\u00a0PII\u00a0\u00bb)<\/strong>OU TOUTE UTILISATION, DIVULGATION OU ACC\u00c8S \u00c0 PHI OU PII PAR OU \u00c0 DES PERSONNES NON AUTORIS\u00c9ES ; OU AVOIR UNE QUELCONQUE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE DE TOUTE DONN\u00c9E OU INFORMATION QUI LUI EST FOURNIE PAR TOUTE PERSONNE AYANT ACC\u00c8S AU SITE ; OU<\/p>\n\n\n\n

        iii) AUTREMENT EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PR\u00c9SENT CONTRAT, M\u00caME SI CML NETWORK A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n

        DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, LE R\u00c9SEAU CML N’AURA AUCUNE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILIT\u00c9 DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE OU AUTRE, ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR N\u00c9GLIGENCE OU RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE. ET EN AUCUN CAS LE R\u00c9SEAU CML NE SERA RESPONSABLE DE : L’OBJET DU PR\u00c9SENT ACCORD.<\/p>\n\n\n\n

        i) TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INCIDENTAL, INDIRECT OU CONS\u00c9CUTIF, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONN\u00c9ES OU D’AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9S, DOMMAGES PERSONNELS, PERTE DE VIE PRIV\u00c9E, D\u00c9COULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE OU LE SITE ;<\/p>\n\n\n\n

        ii) TOUT VOL OU PERTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANT\u00c9, SELON LA D\u00c9FINITION DE CE TERME PAR LA LOI DE 2004 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANT\u00c9 (ONTARIO). (\u00ab\u00a0PHIPA\u00a0\u00bb) <\/strong>OU DES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES QUI IDENTIFIENT UN INDIVIDU QUI N’EST PAS PHI (\u00ab\u00a0PII\u00a0\u00bb)<\/strong>OU TOUTE UTILISATION, DIVULGATION OU ACC\u00c8S \u00c0 PHI OU PII PAR OU \u00c0 DES PERSONNES NON AUTORIS\u00c9ES ; OU AVOIR UNE QUELCONQUE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE DE TOUTE DONN\u00c9E OU INFORMATION QUI LUI EST FOURNIE PAR TOUTE PERSONNE AYANT ACC\u00c8S AU SITE ; OU<\/p>\n\n\n\n

        iii) AUTREMENT EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PR\u00c9SENT CONTRAT, M\u00caME SI CML NETWORK A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n

        LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET D\u00c9NIS DE RESPONSABILIT\u00c9 DU PR\u00c9SENT CONTRAT S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE L’ACTION, DE LA DEMANDE OU DE L’ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA N\u00c9GLIGENCE, LE D\u00c9LIT, LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, ET SURVIVENT \u00c0 UNE OU PLUSIEURS VIOLATIONS FONDAMENTALES OU \u00c0 L’\u00c9CHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/p>\n\n\n\n

        9. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Vous reconnaissez et acceptez que le site et tout logiciel n\u00e9cessaire utilis\u00e9 en relation avec le site contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable et d’autres lois. Il n’y a aucun transfert de titre ou de propri\u00e9t\u00e9 du site et cette licence ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une vente de droits sur le site. Vous n’acqu\u00e9rez pas par les pr\u00e9sentes de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris des brevets, des dessins et mod\u00e8les, des marques, des droits d’auteur ou des droits sur des informations confidentielles ou des secrets commerciaux, dans ou en rapport avec le site ou le programme ou toute partie de ceux-ci, et vous n’acqu\u00e9rez pas de droits dans ou en rapport avec le site ou le programme ou tout \u00e9l\u00e9ment de ceux-ci autres que les droits qui vous sont express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n

        Tous les contenus, textes, images, donn\u00e9es, informations et autres \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s, disponibles ou pr\u00e9sents sur ce site, y compris les marques commerciales ou les droits d’auteur, sont la propri\u00e9t\u00e9 de CML Network ou du propri\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9. Vous acceptez de ne pas :<\/p>\n\n\n\n

        1. enfreindre ou diluer toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une entit\u00e9 contenue sur ce site ou qui vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence ;<\/li>
        2. supprimer, masquer ou modifier toute marque, tout droit d’auteur ou tout autre avis de propri\u00e9t\u00e9 apparaissant sur ce site ou sur le site ;<\/li>
        3. utiliser les marques ou les logos utilis\u00e9s dans le site ou le site ; ou<\/li>
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          Le r\u00e9seau CML et ses fournisseurs se r\u00e9servent tous les droits non accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          10. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

          a) Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          En ce qui concerne son objet, le pr\u00e9sent contrat, y compris ses annexes, contient l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente entre les parties et remplace tous les accords, promesses, propositions, repr\u00e9sentations, ententes et n\u00e9gociations ant\u00e9rieurs, qu’ils soient \u00e9crits ou oraux, entre les parties concernant votre utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

          b) Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Si l’une des conditions du pr\u00e9sent accord ou son application \u00e0 une personne ou \u00e0 des circonstances est, dans une certaine mesure, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, le reste de l’accord ne sera pas affect\u00e9 par l’invalidit\u00e9, l’ill\u00e9galit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 de la condition particuli\u00e8re ou de son application.<\/p>\n\n\n\n

          c) Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de l’Ontario (\u00e0 l’exclusion de tout conflit de lois ou principe qui pourrait renvoyer cette interpr\u00e9tation aux lois d’une autre juridiction). Les parties conviennent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l’Ontario.<\/p>\n\n\n\n

          d) Renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Tout retard ou manquement de CML Network, \u00e0 tout moment, \u00e0 exiger l’ex\u00e9cution d’une disposition de la pr\u00e9sente convention n’affecte en rien le droit de CML Network, \u00e0 un moment ult\u00e9rieur, d’appliquer cette disposition. Aucun retard ou manquement de la part de CML Network dans l’exercice d’un droit en vertu du pr\u00e9sent contrat ne constitue une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 tout autre droit en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

          e) Affectation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Vous ne pouvez pas c\u00e9der vos droits ou d\u00e9l\u00e9guer vos responsabilit\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente convention sans l’autorisation \u00e9crite expresse de CML Network. Le r\u00e9seau CML peut, \u00e0 tout moment, c\u00e9der ses droits ou d\u00e9l\u00e9guer ses obligations en vertu de la pr\u00e9sente convention sans vous en informer. Aucune personne qui n’est pas partie au pr\u00e9sent accord n’est cens\u00e9e en \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire, et aucune personne qui n’est pas partie au pr\u00e9sent accord n’a le droit de faire appliquer une quelconque disposition du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n

          f) Survie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les dispositions du pr\u00e9sent accord qui, par leurs propres termes, prennent effet \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord ou qui, par leur nature, survivent \u00e0 la r\u00e9siliation, resteront pleinement en vigueur et survivront \u00e0 cette r\u00e9siliation, nonobstant toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions d’utilisation Le r\u00e9seau canadien de la LMC Conditions d’utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 septembre 2015 Acceptation des conditions La pr\u00e9sente entente constitue un accord juridique entre vous et le R\u00e9seau canadien CML (\u00a0\u00bb R\u00e9seau CML \u00ab\u00a0). 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